Chronologie: Droit du travail

Voici votre chronologie en 201 dates

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Le Concile de Mâcon menace d'excommunication ceux qui ne s'acquittent pas de la Dîme ; interdit de travailler et plaider le dimanche ; déclare que les femmes ont une âme.(France)(S)

Le roi de Bohême Venceslas II promulgue le code "Jus régale montanorum" qui détermine les bases de l'extraction minière de l'argent, constitue un code du travail progressiste, et institue une réforme monétaire.(Tchèquie)(S)

L'abbé Philippe de Villette fait rédiger le coutumier de St-Denis : montant des taxes, temps de travail, contrôle de la production.(France)

Schaw, Maître des Travaux du roi Jacques VI d'Ecosse, émet ses "Statuts et Ordonnances que doivent observer tous les Maîtres Maçons de ce royaume".(Royaume-Uni)(S)

Schaw, Maître des Travaux du roi Jacques VI d'Ecosse, émet des "Statuts" consacrés au fonctionnement de la loge maçonne de Kilwinning.(Royaume-Uni)(S)

Un manuscrit [Sloane] de 13p traite des devoirs des maçons.(Royaume-Uni)(S)

Lors de l'armement des frégates de l'expédition Lapérouse à Brest, le matelot Roudel est débarqué pour s'être absenté du bord plusieurs jours et avoir dépensé ses 6 mois d'avance de solde.(France)

Le Comité de Salut public fixe les prix de journée : 30 sols si on n'est pas nourri, sinon 15 sols.(France)

La loi sur le "maximum" est abolie : retour à la liberté économique.(France)

La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)

Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.(France)(S)

Le Factory Act limite à 48h hebdomadaires l'emploi des enfants.(Royaume-Uni)

Le Pdt Van Buren prend un décret instituant la journée de 10h pour les ouvriers travaillant sur des contrats fédéraux.(Etats-Unis)

Selon la Loi sur le travail des enfants, l'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit ; la durée du temps de travail est établie à 8h/j pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour ceux entre 12 et 16 ans.(France)(S)

Villermé publie "Le travail des enfants dans les manufactures", au sein de l'ASMP.(France)

Ashley propose un projet de loi visant à interdire le travail des femmes et des enfants dans les mines de charbon.(Royaume-Uni)

La loi sur les mines de charbon, proposée par Ashley, interdit le travail des femmes et des enfants de moins de 10 ans au fond des mines.(Royaume-Uni)(S)

La loi de fabrique (Factory Act), pour améliorer la condition ouvrière, est adoptée.(Royaume-Uni)

La loi de fabrique (Factory Act) entre en vigueur.(Royaume-Uni)

Un code du travail des enfants est promulgué en Prusse : dans l'industrie, les enfants devront avoir 10 ans révolus et ne pas travailler plus de 6h/j, 3h étant réservées à l'école.(Allemagne)

Une Loi sur les conseils de prud'hommes es adoptée : les ouvriers n'ayant pas 5 ans d'expérience et 3 ans de domiciliation dans la circonscription sont exclus du vote.(France)

La Loi institue une caisse de retraite pour les fonctionnaires.(France)

Une loi renouvelle l'obligation du port du livret ouvrier.(France)

7 ouvriers typographes (dont Debock) sont emprisonnés et traduits devant la 6e Chambre correctionnelle à Paris pour avoir fait grève contre la présence de main-d'oeuvre féminine à l'imprimerie Dupont.(France)

22 ouvriers typographes sont traduits devant la 6è Chambre correctionnelle de Paris pour avoir fait grève en faveur d'un relèvement du tarif.(France)

La Loi Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève.(France)

La loi autorise la création sans autorisation des sociétés anonymes.(France)

La Loi créé une Caisse d'assurance décès et une Caisse d'assurance contre les accidents du travail.(France)

La Loi abroge l'article 1781 du code civil selon lequel, en cas de litige, la parole du maître l'emporte sur celle de l'ouvrier.(France)

Le livret ouvrier est supprimé par le Conseil d'état.(France)

La Commune interdit le travail de nuit chez les boulangers.(France)

La Commune de Paris supprime le système des amendes par lesquelles les patrons pénalisent leurs salariés.(France)

Une enquête parlementaire sur les conditions de travail en France est ouverte.(France)

Une loi réglemente le travail de la femme et de l'enfant : l'âge d'embauche minimum est de 12 ans, la journée de travail des enfants de 10/12 ans ne peut dépasser 6h et de ceux de plus de 12 ans 12h.(France)(S)

La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)

La Loi supprime l'obligation du repos dominical.(France)

Le ministre de l'Intérieur Waldeck-Rousseau fait voter la loi relative à la liberté des syndicats professionnels.(France)

Les femmes sont autorisées à entrer comme dactylographes dans les services de l'Etat.(France)

La loi interdit le travail des enfants de moins de 12 ans et limite la durée du travail de jour des garçons de 12 à 16 ans (21 ans pour les filles) à 12h/j heures par jour.(Belgique)(S)

La loi institue le CDI ("louage de services fait sans détermination de durée") qui "peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes".(France)

La loi réglemente le travail des femmes (interdiction du travail de nuit) et des enfants (interdiction sous 13a, avec de nombreuses dérogations, interdiction avant 18a dans les mines, journée limitée à 10h avant 16a), organise le corps des inspecteurs du travail et prévoit des dispositions d'hygiène et de sécurité.(France)(S)

A l'université, Kandinsky présente son mémoire sur la légalité du salaire des ouvriers.(Russie)

Une loi sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail est adoptée.(France)

Une Loi porte sur les normes des installations industrielles.(France)

La Fête du Travail est fixée au 1er lundi de septembre pour tous les employés fédéraux.(Etats-Unis)

La Loi sur la responsabilité des accidents du travail oblige le patronat à garantir le travailleur contre le risque d'accident du travail. Un droit d'indemnité est créé.(France)

Dans les usines Solvay, une pension pour les travailleurs est instaurée.(Belgique)(S)

Les "décrets Millerand" imposent aux Stés soumissionnant à des marchés publics de pratiquer un "salaire normal".(France)

La durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10h/j.(France)(S)

Une loi autorise l'enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail.(France)(S)

Les mineurs de fond obtiennent l'application de la journée de 8h.(France)

La Loi impose le repos dominical.(Belgique)

La loi institue le repos hebdomadaire du dimanche pour les employés et les ouvriers.(France)

Dans les usines Solvay, la journée de 8h aux postes de travail continu est instaurée.(Belgique)(S)

La loi institue que la femme mariée peut exercer une profession séparée, sauf opposition de son mari ; elle administre les revenus de son travail.(France)

Un Arrêté du Gouverneur Général Jonnart organise en Algérie le service de l'inspection du travail.(Algérie)

Un décret est promulgué rendant applicable à l'Algérie la législation "métropolitaine" sur le repos hebdomadaire.(Algérie)

La loi instaure un régime des "retraites ouvrières et paysannes" à 65 ans, reposant sur la contribution des assurés, des employeurs et de l'Etat.(France)

Le Parlement adopte la loi portant codification des lois ouvrières (1er Code du travail).(France)

Le Congrès vote une loi établissant la durée journalière du travail à 8h pour tous les employés fédéraux.(Etats-Unis)

Dans les usines Solvay, instauration des congés payés.(Belgique)(S)

L'interdiction du travail des enfants de moins de 14 ans est validée par la loi afin d'accompagner la loi sur l'obligation scolaire.(Belgique)(S)

La Loi institue un salaire minimum des ouvrières à domicile de l'industrie du vêtement.(France)

Le Pdt Wilson signe la "Adamson Eight-Hour Act", imposant une journée de 8h pour la plupart des travailleurs de chemin de fer.(Etats-Unis)

La loi fixe à 8h la durée de la journée de travail.(France)

Le droit de grève pour les cheminots est supprimé.(Allemagne)

Les cheminots se mettent en grève, dans la Ruhr et en Silésie, du fait de l'augmentation des impôts (100 à 175%). Ils réclament les "3x8".(Allemagne)

A Berlin, l'USPD et le KPD manifestent contre l'adoption de la loi sur les Comités d'entreprise. La troupe tire sur la foule de manifestants qui tentent de s'emparer du Reichstag : 42 morts.(Allemagne)

L'accord "Communauté de travail" conclu en novembre 1918 entre le patronat allemand et les syndicats reçoit force de loi : mise en place des conseils d'entreprise.(Allemagne)

La grève générale (appuyée par Gramsci, désavouée par le PS) se solde par une victoire des industriels : la réglementation de la discipline interne des usines est reprise en main par la direction des Ets.(Italie)

La loi autorise les femmes à adhérer à un syndicat sans autorisation de leur mari.(France)

La Loi limite la durée du travail (8 h/jour et 48 h/semaine).(Belgique)

L'industrie de l'acier américaine institue la journée de 8h.(Etats-Unis)

A Douarnenez, les ouvrières des conserveries de sardine se révoltent contre leurs conditions de travail. La grève est soutenue à l'échelle nationale.(France)(S)

Une loi interdit le recours à la grève et au lock-out ; les organisations des travailleurs et des employeurs deviennent des organes indirects de la fonction publique.(Italie)

La Charte du travail est promulguée.(Italie)

Le décret 21.175 établit la Carte de travail, ou carte professionnelle.(Brésil)

Le National Industrial Recovery Act est adopté : il limite la concurrence pour éviter les baisses de prix et impose des conditions de travail (semaine de 35 heures, interdiction du travail des enfants, salaire minimum).(Etats-Unis)

Le droit de grève est supprimé.(Allemagne)

La journée de travail de 8h est instaurée.(Allemagne)

Le Wagner Act est approuvé : il renforce le principe des négociations collectives et le rôle des syndicats.(Etats-Unis)

Les négociations entre partenaires sociaux aboutissent à l'inscription dans les conventions collectives de durée minimales de préavis à respecter dans les licenciements.(France)

Des lois instaurent la semaine de 40h, 15j de congés payés et l'obligation scolaire jusqu'à 14 ans.(France)

Le Sénat vote la loi sur les congés payés.(France)

La loi sur les conventions collectives, dans les branches professionnelles, préconise de négocier un salaire plancher par région et par catégorie professionnelle.(France)

La Loi instaure les congés payés annuels.(Belgique)

La Charte du Travail (Fuero del Trabajo) est promulguée. Elle pose les bases de l'organisation de l'État sous Franco.(Espagne)(S)

La Loi limite la durée du travail hebdomadaire à 40h.(Belgique)

Le Pdt du Conseil Daladier, dans un discours, annonce son intention d'assouplir la loi des 40h par des heures supplémentaires : il s'agit de "remettre la France au travail".(France)

Par décret, la loi des 40h est réaménagée et autorise les heures supplémentaires non majorées.(France)

Une Loi relative au redressement économique et financier de la France est votée. Certains de ces décrets portent la durée hebdomadaire de travail à 48h.(France)

La durée hebdomadaire du travail pour les cheminots est fixée à 60h, par décret-loi.(France)

Le travail forcé pour les Juifs de Pologne est promulgué.(Pologne)(S)

La durée hebdomadaire de travail des cheminots est ramenée à 48h.(France)

Des Lois réorganisent l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux Communications et étend au personnel des chemins de fer la suspension des garanties d'emploi.(France)

Les syndicats sont dissous.(France)

L'allocation aux vieux travailleurs est créée.(France)

La Charte du travail est promulguée : la loi interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.(France)

La "Charte du travail", qui interdit le droit de grève, est publiée.(France)

Un Arrêté proroge la durée d'application la loi du 17-7-1940 concernant les personnels des chemins de fer relevés de leurs fonctions.(France)

La durée de travail hebdomadaire des cheminots est augmentée : 60h dans les ateliers et dépôts, 54h et 52h pour les autres catégories.(France)

Une ordonnance crée les Comités d'Entreprise pour les entreprises de plus de 20 salariés.(France)

Par ordonnance, la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante (asbestose) est inscrite au tableau des maladies professionnelles donnant lieu à une indemnisation.(France)

La Loi instaure les comités d'entreprise.(France)(S)

Un ordre du SMAD fixe des salaires identiques pour tous les travailleurs, indépendamment de l'âge ou du sexe.(Allemagne)

La loi instaure les Conventions collectives.(France)

oct

La Sté Isuzu Motors émet un préavis de licenciement à 1271 employés.(Japon)

La loi instaure le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).(France)

En RDA, le droit de grève est supprimé.(Allemagne)

Une nouvelle loi sur les vacances tient compte de l'ancienneté dans l'entreprise.(Belgique)

La Loi institue le Conseil national du Travail.(Belgique)

A Berlin-Est, les ouvrier du chantier de Stalinallee se mettent en grève pour protester contre le relèvement des normes de production.(Allemagne)

Un décret ministériel autorise la création d'un institut du travail au sein de l'université de Strasbourg.(France)(S)

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Gazier, la 3è semaine de congés payés est étendue à tous les salariés.(France)(S)

La loi généralise le préavis dans le contrat de travail.(France)

Une Ordonnance instaure l'intéressement (facultatif) des salariés.(France)

La journée de travail en URSS est ramenée à 7h.(Russie)

Le Pdt Kennedy signe la loi sur le salaire minimum et étend son domaine d'application.(Etats-Unis)

Le gouvernement et les syndicats signent un accord accordant une 4è semaine de congés payés aux salariés.(France)

Le Bureau Central de la Main d'œuvre (BCMO) ouvre ses portes près du Pont IV au Havre.(France)(S)

Le personnel des thermes d'Aix-les-Bains se met en grève.(France)

jan

Un "service minimum" de télévision est instauré en cas de grève : un journal, un film.(France)(S)

Le rapport Toutée sur les procédures de discussion de salaires dans le secteur public est publié.(France)

La Belgique et le Maroc signent une discrète convention "d'occupation de travailleurs marocains".(Belgique)(S)

La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari.(France)

La loi institue l'indemnité de licenciement.(France)

Le Sénat émet l'ordonnance N°67-693 qui instaure la participation des salariés aux bénéfices des entreprises.(France)

7h

Les négociations entre le Gvt et les syndicats (CGT, etc.) au ministère des Affaires Sociales (rue de Grenelle, Paris) aboutissent à une hausse des salaires (SMIG +35% à 3 fr/h, augmentation générale de 10%), à une réduction du temps de travail et à l'abaissement de l'âge de la retraite.(France)

La Loi permet aux syndicats bénéficiant de la présomption de représentativité de créer une section syndicale dans les entreprises de plus de 50 salariés et de bénéficier de droits (locaux, distribution de tracts, affichage, réunion, crédits d'heures pour les délégués syndicaux, etc).(France)

Le PM Chaban-Delmas crée, par décret, le Salaire Minimum Interprofessionel de Croissance (SMIC), qui remplace le SMIG.(France)

La Cour suprême rend sa 1ère décision contre la discrimination sexuelle à l'embauche.(Etats-Unis)

La loi de réajustement des salaires, proposée par le Gvt, est promulguée.(Chili)

L'Employee Retirement Income Security Act (ERISA) entre en vigueur : il donne un cadre légal aux plans de retraite d'entreprise et généralise la retraite par capitalisation.(Etats-Unis)

Le CNPF et les syndicats se mettent d'accord pour indemniser les licenciés économiques à 90 % de leur salaire pendant 1 an.(France)

nov

Les personnels de l'ex-ORTF se mettent en grève pour protester contre la loi du 7 août.(France)(S)

La loi précise le licenciement pour motif économique.(France)

Une loi interdit aux personnes de moins de 18 ans de travailler au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante.(France)

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit toute discrimination sexiste à l'embauche.(France)

La convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus entre en vigueur.(France)(S)

Le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome, considérés comme une complication de l'asbestose, sont inscrits par un décret au tableau des maladies professionnelles.(France)

Le SMIC passe de 9,58 à 9,79 F.(France)

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit le licenciement d'une femme enceinte.(France)

Le Conseil des ministres du Gvt Mauroy approuve l'ordonnance qui instaure la semaine de 39h et la 5è semaine de congés payés.(France)

Une ordonnance du Gvt Mauroy abaisse l'âge de la retraite à 60 ans.(France)

Les Lois Auroux sur le droit des travailleurs en entreprise (notamment le droit d'expression pendant le temps de travail) sont votées.(France)

La Loi sur l'égalité professionnelle interdit toute discrimination en raison du sexe dans la vie professionnelle.(France)

Les Travaux d'Utilité Publique (TUC) sont créés : 20h hebdomadaire payés 1/2 Smic.(France)

Le cancer du poumon lié à l'amiante est inscrit, par décret, au tableau des maladies professionnelles.(France)

Polac, animateur de l'émission télé "Droit de réponse", reçoit sa notification de licenciement pour "fautes professionnelles graves".(France)

Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est institué.(France)

La réforme des Ports et Docks est mise en application au Havre : les dockers deviennent mensualisés et sont embauchés par un seul et unique patron.(France)(S)

Le Gvt annonce l'interdiction de fabriquer, d'importer et de mettre en vente des produits contenant de l'amiante.(France)(S)

La Cour suprême statue que les employeurs ne peuvent pas licencier des employés et "externaliser" des services pour réduire le charge financière des avantages sociaux.(Etats-Unis)

La loi Aubry des 35h est votée.(France)

La Loi Aubry sur les 35h est promulguée.(France)

Les députés adoptent à l'unanimité une loi autorisant la ratification par le Gvt de la "convention relative à l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination" de l'OIT.(Bénin)

L'ONU déclare le 12 juin "Journée mondiale contre le travail des enfants".(Etats-Unis)(S)

Par référendum, les Suisses approuvent (50,6%) l'ouverture des magasins le dimanche dans les grandes gares et les aéroports.(Suisse)

Les ouvriers de la tour Burj Khalifa protestent contre leurs conditions de travail et rémunération, ainsi que contre l'obligation de vivre dans des quartiers réservés.(Emirats arabes unis)(S)

Le PM Chirac annonce le "remplacement" du CPE par des mesures plus ciblées sur les jeunes non diplômés et désavoue ainsi son PM Villepin.(France)

La Cour d'Appel de Paris juge le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) "non conforme" au droit international au motif que sa période d'essai de 2 ans n'est "pas raisonnable".(France)

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", qui comprend la défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts d'emprunt immobilier, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession et la moralisation des parachutes dorés.(France)

La loi contractualise les fonctionnaires : 80% des fonctionnaires auront un "contrat de travail avec la fonction publique" similaire à celui du secteur privé à partir de 2008.(Portugal)

Lors de l'AG du MEDEF, sa Pdte Parisot prononce un discours orienté sur les "fondamentaux patronaux" : la baisse des charges ; la simplification des procédures de licenciements économiques.(France)

nov

Forissier, responsable UBS de l'audit interne, à l'origine des révélations sur son employeur, est licencié pour faute grave.(France)(S)

Le PM Fillon confie une mission sur le stress au travail à Lachmann (PDG de Shneider Electric) ; Larose (Pdt cgt de la section du travail du CESE) et Penicaud (DRH de Danone).(France)

6h

Les personnels portuaires et dockers du Havre commencent une grève de 5j. Ils veulent que soit reconnu la pénibilité du travail pour des départs anticipés en retraite.(France)(S)

Les employés de la Villa Médicis de Rome observent un arrêt de travail pendant 4h pour protester contre l'application d'un nouveau contrat de travail.(Italie)

Snowden est licencié de chez Booz Allen Hamilton pour "violation du code d'éthique et de la politique de l'entreprise".(Etats-Unis)(S)

Le Parlement vote l'allongement progressif de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein et crée un compte pénibilité.(France)(S)

nov

Macron, ministre de l'Economie, à l'Assemblée, regrette que la réduction du temps de travail ait pu faire croire, notamment aux investisseurs étrangers, "que les Français ne voulaient plus travailler".(France)(S)

00:00:00

Le SMIC passe à 9,67€/h (soit +0,6%).(France)(S)

La loi Travail est adoptée.(France)(S)

La parité salariale devient obligatoire et contrôlée.(Islande)(S)

La Cour Suprême affirme, contre l'avis du Pdt Trump, qu'il est illégal de licencier quelqu'un parce qu'il est homosexuel.(Etats-Unis)(S)

Uber octroie un statut de salarié à ses chauffeurs britanniques.(Royaume-Uni)(S)

3k ouvriers d'Amazon signent un accord de principe au syndicat RWDSU à Bessemer (Alabama).(Etats-Unis)(S)

Volvo propose à ses employés, partout dans le monde, un congé parental de 6 mois.(Suède)(S)

La Ville de Bruxelles instaure la réduction du temps de travail pour ses fonctionnaires de plus de 60 ans sans baisse de salaire.(Belgique)(S)

Le 1e syndicat chez Amazon est créé à NY.(Etats-Unis)

Le Parlement ratifie les conventions internationales interdisant le travail forcé.(Chine)(S)

Les Pays-Bas mettent en ligne un site internet pour la sécurité des travailleurs du sexe.(Pays-Bas)

Sun Shujun, le gérant chinois d'une mine, est condamné à 20a de prison pour avoir fouetté des employés.(Rwanda)

Un pilote d'ITA Airways est licencié pour s'être prétendument endormi pendant un vol.(France)

L'Espagne examine une loi visant à pénaliser les clients de la prostitution.(Espagne)(S)

11:17

La Cie aérienne espagnole Volotea est condamnée à Nantes à 247k€ d'amende pour dépassements du temps de travail.(France)

Le Parlement européen adopte une résolution pour interdire les produits issus du travail forcé.(Belgique)

22:02

Disney, Netflix, Paramount, Sony et Meta annoncent prendre en charge les frais de déplacement de leurs employées souhaitant avorter.(Etats-Unis)

14:47

A Bruxelles, le 8 mai, jour férié de la Région-capitale donnera droit à un jour de congé.(Belgique)

12h

5k policiers manifestent à Bruxelles pour réclamer de meilleures conditions de travail.(Belgique)

Les députés adoptent, en 1ère lecture, un projet de loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses et renforçant l'accès à l'avortement dans les hôpitaux publics.(Espagne)(S)

Le Zimbabwe restreint sévèrement le droit de grève dans la Santé.(Zimbabwe)

Amazon est condamné pour avoir fait travailler 2166 faux indépendants.(Espagne)(S)

Le Parlement adopte définitivement la loi sur le congé menstruel.(Espagne)(S)

Un ouvrier meurt à cause de la chute d'un bloc de béton à Gonesse, sur le chantier de construction de la ligne 17 du métro.(France)

Le transporteur routier Essers est condamné dans un dossier de fraude sociale pour avoir exploité un chauffeur roumain.(Belgique)(S)

fév

L'Espagne instaure le congé menstruel.(Espagne)

En raison d'un manque de personnel, le laboratoire Cerballiance dans la maison médicale de Deauville (Calvados) est fermé jusqu'au 24 février 2025.(France)(S)

Les employés de Samsung Electronics entrent en grève.(Corée du Sud)

L'incendie d'un immeuble abritant des travailleurs étrangers fait 49 morts.(Koweït)

Les travailleurs du sexe peuvent désormais bénéficier d'un contrat de travail.(Belgique)(S)

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